À partir du 1er janvier 2016, les entreprises qui utilisent du personnel doivent approuver un contrat d’une assurance santé collectif. Sans exception, ce complémentaire santé doit être présenté à tous les salariés. Donc, un salarié doit nécessairement adhérer à cette mutuelle d’entreprise. Cette obligation d’offrir aux salariés une mutuelle fait un objet de développement, payée et négociée à hauteur de 50 % par l’embaucheur. Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
Une mutuelle d’entreprise : qu'est-ce que c’est exactement ?
Au début de l'année 2016, toutes les entreprises comme TPE, multinationale ou PME ont pour obligation de présenter aux salariés la complémentaire santé collective. Elle finance les 50 % de la somme des cotisations. La mutuelle d’entreprise est également collective. À l’inverse d’une mutuelle individuelle, elle soutient le groupe des dirigeants et salariés de l’entreprise. Cette mutuelle obligatoire de l’entreprise ne regarde pas les salariés d’une fonction publique territoriale et publique. Les fonctionnaires devraient continuellement se souscrire avec une mutuelle individuelle. Il n’y a pas de limite aux salariés avec la mutuelle d’entreprise, elle peut être étendue aux autres qui ont droit ou à leurs conjoints. Cette possibilité est complètement facultative. Donc, c’est au salarié de caractériser s’il est plus rentable d’ajouter également sa famille à la mutuelle collective ou à la mutuelle santé individuelle.
Quel est le fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise a pour but de rembourser partiellement ou totalement, le frais de la santé des salariés qui restent à charge après un remboursement de la sécurité sociale. Des dispositions relatives à la convention complémentaire santé d’entreprise sont mises en place, lorsque la cotisation est distribuée entre l’employeur et le salarié. Ce dernier au minimum doit prendre en charge les 50 % de la cotisation. Puis, le contrat de ce complémentaire santé d’entreprise doit respecter des critères de contrat santé appelés responsables et, par ailleurs le socle des garanties minimum appelé panier des soins qui devraient couvrir un ticket modérateur, un forfait hospitalier quotidien en illimité. Enfin, cette mutuelle d’entreprise obligatoire peut aussi couvrir les enfants et le conjoint du salarié de manière obligatoire et facultative à chaque ayant droit.
Quels sont les avantages d’une mutuelle d’entreprise ?
L’installation d’une obligation légale d’approuver une complémentaire santé comporte de bénéfices réels qui sont à la fois pour des salariés et des employeurs. Les atouts d’une mutuelle entreprise pour les embaucheurs sont surtout d’ordre financier, plus clairement, d’ordre fiscal. Ensuite, le législateur a également intégré plusieurs avantages fiscaux à la destination des employeurs. Pour les salariés, des cotisations de l’assurance de la santé collective sont peu élevées que le complémentaire santé individuel. Donc, pour le montant inférieur ou similaire à celui qu’ils peuvent payer pour la précédente assurance-santé, des salariés vont profiter des garanties plus avantageuses.